8.1 Accord complet. Cet Accord contient l’accord complet des Parties et remplace tous les accords antérieurs et contemporains concernant l’objet du présent document.
8.2 Cession. Cet Accord sera contraignant et profitera aux Parties et à leurs successeurs respectifs et ayants droit autorisés.
8.3 Relation entre les Parties. Les Parties sont des contractants indépendants.
8.4 Mesures injonctives. PrezManager sera en droit de rechercher une mesure injonctive préliminaire et permanente pour toute violation réelle ou menacée.
8.5 Loi applicable & Juridiction. Cet Accord sera régi et interprété selon les lois de la Suisse.
8.6 Pas de bénéficiaires tiers. Cet Accord est conclu au bénéfice de PrezManager et de vous, et non au bénéfice de tiers.
8.7 Pas de renonciation. Aucun manquement à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition de cet Accord ne sera considéré comme une renonciation.
8.8 Divisibilité. Si une disposition de cet Accord est invalide, le reste de l’Accord reste en vigueur.
8.9 Accords ultérieurs. Tous les termes des accords ultérieurs doivent être signés par les deux Parties.
8.10 Avis Les avis doivent être envoyés par écrit par courrier ou e-mail à l’adresse suivante : info@prezmanager.com
En utilisant PrezManager, vous acceptez ces Conditions. Pour toute question, veuillez contacter notre service clientèle.
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